Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par Fonte & Frêne, atelier d'ébénisterie spécialisé dans la conception, la fabrication et la pose de cache-radiateurs sur mesure, dont le siège et l'atelier sont situés Rue Oberkampf 133, 75011 Paris, France. SIRET 812 447 903 00024. Directrice de la publication : Mathilde Rouvier. Contact : atelier@fonteetfrene.online.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande de devis ou par courriel :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• arrondissement ou commune du logement concerné ;
• nature du projet, nombre de radiateurs et description libre ;
• le cas échéant, l'adresse précise du chantier, communiquée pour organiser la visite de relevé.

Aucune donnée sensible n'est demandée. Aucun profilage ni décision automatisée n'est effectué.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la commande (fabrication, pose, suivi de garantie) — base légale : exécution du contrat.
• Obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.
• Envoi ponctuel d'informations sur l'atelier — base légale : consentement, révocable à tout moment.

4. Durées de conservation

• Demandes de devis sans suite : 24 mois à compter du dernier échange.
• Dossiers clients : 5 ans après la fin de la garantie atelier, afin de pouvoir refabriquer une pièce à l'identique.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.

5. Destinataires

Vos données sont traitées par l'équipe de l'atelier (cinq personnes). Elles peuvent être transmises à notre hébergeur de site et de messagerie, situé dans l'Union européenne, ainsi qu'à notre cabinet comptable pour les seules pièces de facturation. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins publicitaires.

6. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul un stockage technique local peut être utilisé pour mémoriser l'ouverture du menu sur mobile. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; leur consultation implique une connexion à ce service, qui peut enregistrer votre adresse IP.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à atelier@fonteetfrene.online ou par courrier à Fonte & Frêne, Rue Oberkampf 133, 75011 Paris. Nous répondons sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les demandes reçues sont stockées sur des serveurs européens protégés par mot de passe et double authentification. Les plans et relevés de votre logement sont conservés dans un dossier d'atelier à accès restreint et ne sont jamais publiés, y compris sur nos réseaux sociaux, sans votre accord écrit.

9. Propriété intellectuelle

Les dessins, plans cotés et textes présents sur ce site sont la propriété de Fonte & Frêne. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

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